Fondations Immobilières de Droit Public

La loi 8399, votée le 5 octobre 2001 par le Grand Conseil genevois, a remplacé les neuf Fondations immobilières qui existaient préalablement par quatre nouvelles :

• La Fondation HBM Camille Martin
• La Fondation HBM Emma Kammacher
• La Fondation HBM Jean Dutoit
• La Fondation HBM Emile Dupont

Une cinquième Fondation, la Fondation René et Kate Block (FRKB), a pour vocation de gérer des Immeubles avec Encadrement pour Personnes Agées (IEPA) destinés aux personnes en âge d'AVS. Chaque Conseil de Fondation Immobilière est composé de 15 membres. 7 sont élus par le Grand Conseil, 7 autres par le Conseil d'Etat et 1 représente l'Office cantonal du logement et de la planification foncière (Département de l'aménagement, de logement et de l'énergie – DALE). Les Fondations gèrent, entretiennent et développent le parc immobilier des HBM. Ce dernier compte actuellement plus de 7'000 logements. Chaque Fondation est composée de deux commissions : la commission "Logement" dont la tâche principale est l'attribution et la gestion locative des appartements, la commission "Construction" qui s'occupe de la maintenance du patrimoine et développe les nouveaux projets.